Conditions générales d'utilisation et de vente

Introduction

Entre nous...

Pour que nos relations puissent être fluides et sans surprise, nous avons rédigé ces conditions générales d'utilisation et de vente afin que vous puissiez connaitre les modalités de fonctionnement de notre boutique en ligne sur le Site de la-briquetterie.fr.

Nous sommes une équipe de 2 entrepreneurs utopistes qui avons pris le chalenge de monté un commerce intègre avec des ressources local. Nous devons donc nous concentrer sur notre métier faires des briquettes qui soutiennent le flux vital. Nous ne pourrons pas nous occuper des problèmes de transport qui ne sont pas de notre responsabilité. Nous attirons donc votre attention sur un extrait de conditions générales de ventes ci-dessous.

EXTRAIT des CGV spécifique à l’achat :

Lorsque vous achetez un produit ou un service sur notre boutique en ligne en plus de la navigation et de l’utilisation des services gratuit lié à votre compte, vous allez être mené à cocher la case d’acceptation de Conditions Générales de Vente sans laquelle il n’est pas possible de passer votre commande nous attirons votre attention que cocher cette case vaut acceptation de l’intégralité du présent contrat partiellement résumé si dessous :

« Notre responsabilité est limitée au prix d'achat du produit ou du service concerné EXCLUANT L'INTEGRALITE DE LA LIVRAISON qui est de la responsabilité de la société en charge de la livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou services que nous vendons, ni des dommages résultant d'une cause extérieure, telle qu'un cas de force majeure, une panne de réseau, une intrusion informatique ou une action d'un tiers ainsi que DES RETARDS ET/OU DES MAUVAISES MANIPULATIONS DE LA SOCIETE EN CHARGE DE LA LIVRAISON. »

Les CGU

Conditions générale d'utilisation

En utilisant notre boutique en ligne vous acceptez les CGU sans réserve. Vous êtes tenu de vous référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de votre accès et de l’utilisation de nos services sur ce site.

Pour que nos relations puissent être fluides et sans surprise, nous avons rédigé ces conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales de d'utilisation » ou les « CGU »)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du Site la-briquetterie.fr. ainsi que l'ensemble de nos Services en ligne.

Ces CGU constituent un contrat entre Vous et La BRIQUETTERIE. Nous vous prions de le lire et le considérer comme t’elle.

1.1. Identification du vendeur :

La BRIQUETTERIE, 39 rue Desjobert à Saint-Laurent-du-Var, Société par action simplifiées au capital de 14 700€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 924.950.769, son numéro de TVA intracommunautaire est FR91924950769 joignable par téléphone au 06 70 12 66 99 par mail contact@briquetterie.fr ou à l'adresse postale ci-dessus.

2. Définitions

Afin de faciliter la compréhension des présentes Conditions Générales d'Utilisation, nous avons défini certains termes clés que vous retrouverez dans le document :

Utilisateur : toute personne, physique ou morale, qui visite ou navigue sur notre Site. (Ci-après : « l’Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre »)

Client : un Client qui a créé un Compte Client sur notre Site.

Service(s) : tous les Services que nous proposons sur notre Site.

Site : le Site internet la-briquetterie.fr. (Ci-après : « Boutique en ligne »)

Compte-Utilisateur : votre espace personnel sur notre Site, accessible avec votre identifiant et votre mot de passe.

Contenu-Utilisateur : Contenu comme, des commentaires, des conseils, des avis... publié par un Utilisateur identifiable.

3. Accès au Site

Pour accéder et utiliser notre boutique en ligne, vous confirmez que :

- vous avez la capacité de vous engager avec La BRIQUETTERIE

- vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez que vous avez l'autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale pour utiliser la Boutique en ligne. Cette autorisation peut être demandée par nos services ;

- vous vous engagez à respecter les présentes CGU ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

3.1. Contenu

Notre Boutique en ligne propose à l’Utilisateur de découvrir et d’acheter les produits proposés par La BRIQUETTERIE et lui permettre également de créer un Compte-Utilisateur lui permettant de gérer ses commandes et sa relation avec La BRIQUETTERIE mais également de rentrer en contact avec nous ou de poster du contenu le cas échéant.

4. Accès aux Services

Vous pouvez accéder et utiliser librement la Boutique en ligne sans être obligé de créer un Compte Utilisateur ou de vous connecter. Veuillez noter toutefois que certaines sections la boutique en ligne ne sont accessibles que par la création d’un Compte-Utilisateur.

Vous êtes responsable de la souscription d’un abonnement à internet et des autres frais associés à votre utilisation de notre Boutique en ligne.

5. Création et accès au Compte-Utilisateur

Pour avoir accès et utiliser certaines sections de la boutique en ligne vous devrez créer un Compte Utilisateur. Ce Compte Utilisateur est personnel et protégé par un mot de passe.

La création d'un Compte Utilisateur implique le renseignement par l’Utilisateur d’informations personnelles telles que le nom, le prénom, numéro de téléphone et adresse électronique, qui font l'objet d'un traitement de données tel que prévu dans la Politique de confidentialité.

La création d'un Compte Utilisateur implique également le choix d'un mot de passe. Il est recommandé d'adopter un mot de passe robuste contenant au moins 8 caractères dont des chiffres, des majuscules et des caractères spéciaux expl : N@di@-06-M-les_Briquettes

6. Droits accordés aux Utilisateurs

La BRIQUETTERIE accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour l'accès et l'utilisation de la Boutique en ligne. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser la Boutique en ligne d'une manière conforme aux présentes CGU.

Toute action allant au-delà de ces droits d'accès et d'utilisation et notamment toute reproduction, mise à disposition de tiers, téléchargement illicite constitue un acte de contrefaçon. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou mettre en œuvre un robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Boutique en ligne et/ou à son contenu, et plus généralement à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de la Boutique en ligne.

Sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, l'Utilisateur ne doit pas, ni permettre à autrui de modifier, adapter, traduire, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou désassembler le Site ou l'un de ces éléments ou créer des œuvres dérivées.

7. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable de la saisie de ses données, La BRIQUETTERIE ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une information erronée. Dans le cas où l'Utilisateur renseigne des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, La BRIQUETTERIE peut, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte-Utilisateur et refuser l'accès, temporairement ou définitivement, à tout ou partie des Services fournis par la Boutique en ligne.

La bienveillance, la tolérance, la diversité d’opinion, le respect d'autrui sont importantes pour nous et doivent être présente à votre esprit lors de l’utilisation de notre magasin en ligne.

Il est strictement exclu et fera objet de suspension et suppression de compte en cas :

- de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultants, malveillants, obscènes, illicites ou autres propos violents ou pornographiques, ni à publier de contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs de quelque manière que ce soit dans le cadre de l’utilisation de la boutique en ligne ;

- de diffusion de contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être qualifié de grossière indécence ou d'incitation à commettre certains crimes ou délits ;

- d’usurpation d’identité d'une personne ou d'une entité ni présenter de manière inexacte votre affiliation à une autre personne ou entité ;

- d’utilisation des services de la boutique en ligne à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;

- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La BRIQUETTERIE sur sa Boutique en ligne et son contenu ;

- ne pas spammer, intimider, solliciter ou détourner les services de la boutique en ligne de quelque manière que ce soit de sa destination ;

- ne pas mener d'activités illégales, en diffusant des contenus (photographies, images, textes, vidéos) représentant des mineurs de quelque manière que ce soit ;

- de signaler à La BRIQUETTERIE tout contenu inapproprié.

Vous demeurez seul responsable de votre utilisation de la Boutique en ligne, du Contenu Utilisateur que vous créez, envoyez ou stockez par l'intermédiaire de ses services. La BRIQUETTERIE ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation des Services de la Boutique en ligne par l'Utilisateur, ou tout tiers (autorisé ou non).

8. OBLIGATIONS DE LA BRIQUETTERIE

La BRIQUETTERIE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accès permanent à la Boutique en ligne et à ses Services ainsi que son fonctionnement.

Toutefois, La BRIQUETTERIE ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité de la Boutique en ligne ou d'un de ses services en cas d'événements tels que :

- la maintenance de la Boutique en ligne y compris lorsque l'intervention de maintenance est effectuée par des tiers ;

- la survenance d'un événement imprévisible, insurmontable et extérieur (cas de force majeure) ;

- défaillance du réseau internet et mobile.

L'Utilisateur est en outre informé des risques inhérents à l'utilisation d’internet, notamment en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données et de continuité non garantie de l'accès au site de la Boutique en ligne et à son contenu.

En aucun cas, La BRIQUETTERIE ne pourra être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'ampleur, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant circuler sur la Boutique en ligne et à travers ses services.

La BRIQUETTERIE se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie de sa Boutique en ligne et de ses fonctionnalités, de modifier ou de proposer de nouveaux contenus et Services.

En particulier, La BRIQUETTERIE peut mettre à jour le contenu en fonction de l'évolution des dispositions légales ou des bonnes pratiques en vigueur.

Toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes CGU.

Dans le cas où une faille de sécurité détectée par La BRIQUETTERIE est susceptible de compromettre gravement la sécurité de la Boutique en ligne, La BRIQUETTERIE peut, sans préavis, interrompre temporairement l'accès à la Boutique en ligne afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de La BRIQUETTERIE pour quelque raison que ce soit.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur la Boutique en ligne de La BRIQUETTERIE, notamment, mais sans s'y limiter, le graphisme, les slogans, les logos, les textes, les photographies, les vidéos, les illustrations, les icônes, les bases de données, les marques ainsi que le concept général, sont la propriété intellectuelle exclusive de La BRIQUETTERIE ou sont soumis à des licences et/ou autorisations qui nous sont accordées par des tiers et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de La BRIQUETTERIE.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments, y compris l'utilisation des marques, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle La BRIQUETTERIE ainsi que les droits des tiers. L'Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser la Boutique en ligne et ses services ainsi que son contenu conformément aux Conditions générales. A l'exception des Contenus-Utilisateur, l'Utilisateur ne peut pas reproduire, mettre à disposition du public, exécuter, publier ou modifier toute partie de la boutique en ligne et de son contenu sans l'accord écrit préalable de La BRIQUETTERIE.

Seul le Contenu-Utilisateur lui appartenant peut-être reproduit sans autorisation.

10. DROITS DES TIERS

Nous vous rappelons que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès de tous les titulaires de droits concernés en ce qui concerne tout Contenu-Utilisateur que vous souhaitez publier via la Boutique en ligne, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et les droits de publicité (y compris le droit à l'image), pour vous permettre d'utiliser ces contenus en toute tranquillité.

11. CONTENUS D'UTILISATEURS

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur la Boutique en ligne un espace destiné à accueillir les contenus des utilisateurs.

En publiant un Contenu-Utilisateur sur La boutique en ligne, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu-Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporelle ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de La BRIQUETTERIE ou de ses filiales, de ses Produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

- presse ;

- édition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook et Instagram) nombre d’insertions et diffusion illimitées ;

- sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les Produits de La BRIQUETTERIE).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu-Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu-Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par ces réseaux sociaux.

Cette autorisation nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu-Utilisateur à nos différents vecteurs de communication sans votre accord dans la mesure ou vous n’êtes pas visuellement ou nominativement reconnaissable.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu-Utilisateur créé par un autre Utilisateur, vous devez respecter les droits de cet Utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu-Utilisateur publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’Utilisateur concerné.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Bien que La BRIQUETTERIE fasse de son mieux pour contrôler les liens publiés sur son site de la Boutique en ligne, certains peuvent être ajoutés par des utilisateurs qui ne respectent pas nos conditions générales de vente. De plus la Boutique en ligne peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites, applications et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que La BRIQUETTERIE n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. Par conséquent et dans ces cas, La BRIQUETTERIE ne pourra pas être tenue responsable des problèmes ou dommages qui pourraient survenir si vous cliquez sur ces liens et ne pourra supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, La BRIQUETTERIE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

13. RESPONSABILITES GENERALES

La BRIQUETTERIE s'efforce de maintenir la Boutique en ligne en état de marche et sans interruption ni suspension. Mais nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement continu de la Boutique en ligne sans aucun problème.

L'Utilisateur reconnaît également que la Boutique en ligne est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d'aucune sorte. En outre, bien que La BRIQUETTERIE s'efforce de fournir une bonne expérience à l'Utilisateur, nous ne pouvons affirmer ou garantir que, d’une part la Boutique en ligne sera toujours sécurisé ou sans erreur ou altérations et d’autre part que la Boutique en ligne fonctionnera toujours sans retard, perturbation ou imperfection.

14. EXCLUSION DE RESPONSABILITES

Dans les limites autorisées par les lois applicables, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de La BRIQUETTERIE ne peut en aucun cas être recherchée en cas :

- de suspension de l'accès à la Boutique en ligne pour cause de maintenance ;

- de baisse des performances ou d'indisponibilité temporaire ou définitive de la Boutique en ligne ;

- d’interruption de la Boutique en ligne ;

- de survenance d’anomalies ;

- d’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Boutique en ligne ;

- de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur la Boutique en ligne ;

- de survenance de tout dommage résultant d'une faute, d'une mauvaise utilisation de la Boutique en ligne ou d'une négligence de la part de l'Utilisateur ;

- et plus généralement de l'impossibilité d'accéder au site de la Boutique en ligne, de dysfonctionnements du réseau internet, anomalies, virus ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de la Boutique en ligne.

LA BRIQUETTERIE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES. EN CAS DE MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA BRIQUETTERIE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES A LA BOUTIQUE EN LIGNE SERA PLAFONNEE A 1 000 EUROS.

Notre engagement envers vous est profond, et si nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire, il existe des circonstances où notre responsabilité demeure entière. Ainsi, en cas de décès ou de dommages corporels résultant directement d'une négligence ou d'une action imputable à La BRIQUETTERIE, nous ne saurions nous soustraire à nos obligations. De même, la fraude et les déclarations mensongères ne sauraient trouver refuge derrière une quelconque clause limitative. Enfin, notre responsabilité restera pleine et entière dans toutes les situations où la loi elle-même interdirait de la restreindre.

Cependant, il est essentiel de reconnaître que les lois varient d'un pays à l'autre. Si la législation de votre lieu de résidence devait interdire certaines des exclusions de responsabilité évoquées précédemment, alors ces dernières ne sauraient s'appliquer à votre situation particulière. La loi de votre pays prévaudrait, assurant ainsi une protection adaptée à votre contexte.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

1) Les présentes CGU, leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration sont régies par les lois françaises.

2) EN CAS DE LITIGE, NOUS VOUS REMERCIONS DE VOUS ADRESSER EN PRIORITE AU SERVICE CLIENT DE LA BRIQUETTERIE PAR COURRIEL A : contact@briquetterie.fr TOUT LITIGE ENTRE LA BRIQUETTERIE ET L'UTILISATEUR DECOULANT DE L'INTERPRETATION, DE L'EXECUTION OU DE LA RESILIATION DES PRESENTES CGU QUI NE PEUT ETRE RESOLU A L'AMIABLE SERA REGLE PAR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, NONOBSTANT TOUTE RECLAMATION OU GARANTIE INCIDENTE, OU EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

16. DIVERS

1) Les présentes CGU, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous autres documents échangés ou accords, écrits ou verbaux, antérieurement conclus entre les Parties.

2) Si La BRIQUETTERIE ne tire pas profit ou n'applique pas une des dispositions des CGU, cela ne peut être interprété par l'Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.

3) Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

4) Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement.

5) Les présentes CGU peuvent être modifiées par La BRIQUETTERIE afin de prendre en compte, notamment les évolutions réglementaires, les améliorations apportées à la Boutique en ligne et les changements de situation. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Les CGV

Conditions générale de vente

Introduction pour bien se comprendre avant la vente

Acceptation des CGV spécifique à un achat :

« Notre responsabilité est limitée au prix d'achat du produit ou du service concerné EXCLUANT L'INTEGRALITE DE LA LIVRAISON qui est de la responsabilité de la société en charge de la livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou services que nous vendons, ni des dommages résultant d'une cause extérieure, telle qu'un cas de force majeure, une panne de réseau, une intrusion informatique ou une action d'un tiers ainsi que DES RETARDS ET/OU DES MAUVAISES MANIPULATIONS DE LA SOCIETE EN CHARGE DE LA LIVRAISON. »

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente ou d'exécution des prestations offert par La BRIQUETTERIE sur son Site.

En quelque qualité que ce soit, et notamment commissionnaire de vente de produit d'artisanat ou des compléments alimentaires, La BRIQUETTERIE s'engage à fournir une qualité de produit supérieur et contrôler par La BRIQUETTERIE.

Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant de du Client ne peuvent, sauf acceptation expresse de La BRIQUETTERIE, prévaloir sur les présentes conditions de vente.

2. Définitions

Afin de faciliter la compréhension des présentes Conditions Générales de vente, nous avons défini certains termes clés que vous retrouverez dans le document :

Client : un Client qui a créé un Compte Client sur notre Site. (Ci-après : « l’Utilisateur », « vous », « vos », « votre » ou « Lui-Même »)

Produit(s) : Article fabriqué par La BRIQUETTERIE ou revendu sur le Site.

Service(s) : tous les Services que nous proposons sur notre Site.

Site : le Site internet la-briquetterie.fr. (Ci-après : « Boutique en ligne »)

Compte-Utilisateur : votre espace personnel sur notre Site, accessible avec votre identifiant et votre mot de passe.

3. Caractéristiques essentielles des Produits ou Services :

La Boutique en ligne de La BRIQUETTERIE permets aux utilisateurs d’achetez des produits alimentaires artisanales ou/et paysans ainsi que des compléments alimentaires naturels de qualité supérieur et de les faire livrer chez eux ou en point relais par le biais d’une société tiers de transport.

4. Prix :

Les prix des produits ou services sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas le cout de la livraison. Ces frais de livraison peuvent être associé à d’autres frais éventuel comme d’emballage ou de préparation selon la demande.

Le Code promotionnel CLICK20 s'applique uniquement pour le mode de livraison : retrait à La BRIQUETTERIE de Saint-Laurent-du-Var. En cas d'erreur vous serez invité à régler la différence ou à annuler votre commande.

5. Modalités de commande :

Les commandes sont possible au plus tard avant les Lundi 7h00 pour récupérer vos achats, au plus tôt, à partir de Mardi 8h30 à notre comptoir de Saint-Laurent-du-Var. Et avant les Jeudi 7h00 pour récupérer vos achat, au plus tôt, à partir de Vendredi 8h30 à notre comptoir de Saint-Laurent-du-Var. Passées ces limites, toutes les commandes non compatible avec ces délais seront automatiquement annulées.

Certain produit comportant une * (Astérix) sont disponibles que certains jours. Veuillez choisir votre jour de livraison correspondant à ce ou ces produits à l'étape "Infos supplémentaires" ou les retirez de votre panier en cas de doute. En cas d'erreurs dans votre commande ces Briquettes seront automatiquement retirées de votre commande et vous seront recrédités sur votre carte bancaire utilisé lors de votre paiement.

La commande est désignée conclu après la validation envoyée par La BRIQUETTERIE dans les 24H.

Toute commande passée sur la Boutique en ligne est définitive. Néanmoins, un changement de date de retrait ou de livraison est possible lorsque la demande est effectuée 3 jours ouvrés avant la date de livraison et dans la limite d’un seul changement.

6. Modalités de paiement :

La Boutique en ligne de La BRIQUETTERIE accepte les cartes bancaires, les virement (dans ce cas c’est la réception du virement qui doit être faites avant les jours et heures limites) et en compte pour les professionnels enregistrés avec une facturation en fin de mois réglable à réception sans délai.

Dans certain cas, les comptes professionnelles, devront être provisionnés d'un montant égale à une commande prévisionnelle moyenne mensuelle avant expédition de la première commande.

7. Livraison :

Les livraisons aux particuliers sont effectuées par CHRONOPOST le lendemain, avant 13h, du jour de fabrication et d’enlèvement de notre atelier chez vous ou en point relais. Les frais de livraison sont définis lors de la commande et récapitulé ci après. Des frais additionnels de 50% du coût de la livraison vous seront facturé en cas de non-présentation au livreur le jour de la livraison.

Nous attirons particulièrement votre attention que nous faisons le maximum pour vous fabriquer des produits biologiques de qualité supérieur emballés dans les règles de l’art. Mais que nous ne pourrions être tenu à charge de régulariser un incident après l’enlèvement de la marchandise de notre atelier.

En cas de délai de livraison non respecté ou un colis détérioré NOUS APPLIQUERONS UN FORFAIT DE 15€ POUR OUVRIR UNE DEMANDE DE RECLAMATION pour compenser le temps dépensé à résoudre un problème qui ne nous incombes pas. Veuillez comprendre que nous ne sommes pas une entreprise de taille à pouvoir offrir un SAV à perte compte tenu de notre investissement dans la qualité des produits fabriqués artisanalement et consciencieusement.

8. Droit de rétractation (pour les consommateurs) :

Les produits vendus par La BRIQUETERIE ne sont pas soumis au droit de rétractation. A l’exclusion des commandes non validées dans les 24H qui peuvent être annulé à la simple demande des Clients de la Boutique en ligne.

9. Garanties :

La BRIQUETTERIE garantie la qualité de tous ses produits et fait le maximum pour sélectionner et trier les ingrédients issus de l’agriculture biologique et artisanale. Malgré cela il réside un risque de rencontrer malencontreusement une noisette rance, un morceau de balle de céréales, un petit caillou, un pédoncule… Nous vous invitons donc à prendre le temps de vous délecter consciencieusement de vos produits fraichement achetés afin de vous préserver d’une casse de dent ou d’une bouchée désagréable. Nous vous invitons bien entendue à prendre contact avec nous pour nous en informer et nous renvoyer la marchandise à des fins d’analyse et d’échange à nos frais.

10. Responsabilité :

Dans les limites autorisées par les lois applicables, le Client reconnaît expressément que la responsabilité de La BRIQUETTERIE ne peut en aucun cas être recherchée en cas :

- de suspension de l'accès à la Boutique en ligne pour cause de maintenance ;

- de baisse des performances ou d'indisponibilité temporaire ou définitive de la Boutique en ligne ;

- d’interruption de la Boutique en ligne ;

- de survenance d’anomalies ;

- d’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Boutique en ligne ;

- de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur la Boutique en ligne ;

- de survenance de tout dommage résultant d'une faute, d'une mauvaise utilisation de la Boutique en ligne ou d'une négligence de la part de l'Utilisateur ;

LA BRIQUETTERIE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES. EN CAS DE MANQUEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA BRIQUETTERIE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES A LA BOUTIQUE EN LIGNE SERA PLAFONNEE A 1 000 EUROS.

Notre engagement envers vous est profond, et même si nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire, il existe des circonstances où notre responsabilité demeure entière. Ainsi, en cas de décès ou de dommages corporels résultant directement d'une négligence ou d'une action imputable à La BRIQUETTERIE, nous ne saurions nous soustraire à nos obligations. De même, la fraude et les déclarations mensongères ne sauraient trouver refuge derrière une quelconque clause limitative. Enfin, notre responsabilité restera pleine et entière dans toutes les situations où la loi elle-même interdirait de la restreindre.

11. Force majeure :

La BRIQUETTERIE s'efforce de maintenir la qualité de ses produits et de leur fabrication jusqu'à l'expédition depuis notre atelier. Mais nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement sans aucun aléa notamment en cas de force majeur.

Le client reconnais qu'il ne pourra tenir responsable La BRIQUETTERIE si elle aurait subit les effets de :

Catastrophes naturelles (Inondations, Tremblements de terre...)
Incendie
Pandémies
Grèves
Accidents majeurs
Des décisions gouvernementales imprévues

Indépendamment des préjudices en vers Lui-Même et ne pourra poursuivre La BRIQUETTERIE pour obtenir un dédommagement.

12. Données personnelles :

La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont traités conformément au RGPD notre politique de confidentialité est consultable ICI sur ce lien.

13. Règlement des litiges :

Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès, en cas de litige nous contactez directement par mail à contact@briquetterie.fr ou au coordonnées ci dessus. Si vous avez besoin d'être accompagné par des professionnelles vous pouvez prendre contact avec le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD 06) au 04 92 17 71 16 ou à prendre connaissance des autres modes alternatifs de règlement des différends au greffe du tribunal de commerce d'Antibes : Nova Antipolis | 60, Deuxième Avenue | 06632 Antibes | 04 93 34 10 14 | contact@greffe-tc-antibes.fr

Sachez que nous restons à votre écoute et faisons de notre mieux vous servir.

14. Modifications des CGV :

Les présentes CGV peuvent être modifiées par La BRIQUETTERIE afin de prendre en compte :

Les évolutions réglementaires
les améliorations apportées à la Boutique en ligne
les changements de situation.
l'intégration de nouvelles offres

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

15. Dispositions diverses :

Les présentes CGV, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous autres documents échangés ou accords, écrits ou verbaux, antérieurement conclus entre les Parties.
Si La BRIQUETTERIE ne tire pas profit ou n'applique pas une des dispositions des CGV, cela ne peut être interprété par l'Utilisateur comme une renonciation à celles-ci.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Cette liste n'est pas exhaustive.

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